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Engagement et responsabilité

La caution solidaire

Le bailleur peut exiger qu'une tierce personne se porte caution solidaire ou garante pour assurer le paiement des loyers et des charges en cas de défaillance du locataire.

L'engagement de caution doit être obligatoirement un acte écrit et doit comporter certaines mentions obligatoires sous peine de nullité du cautionnement. L'acte de caution peut être établi sur le bail ou en annexe.

La caution peut être :

  • à durée déterminée : elle couvre en général la durée du bail et ne peut être dénoncée avant son échéance.
  • à durée indéterminée : elle peut être résiliée à tout moment mais s'agissant d'un logement loué vide à usage d'habitation principale, la résiliation ne prendra effet qu'à la fin du bail en cours.

Attention ! Se porter caution solidaire est un acte à ne pas prendre à la légère.

Pour mémoire, la garantie Loca Pass peut être accordée par le 1% logement.

Le dépôt de garantie

L'assurance

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