les Logements HLM
Office Public Départemental des HLM de l'Hérault (OPHLM)
100, rue de l'Oasis
BP 7249
34085 MONTPELLIER CEDEX 4
Tél. : 04 67 84 75 00
Fax : 04 67 84 75 49
www.union-hlm.org
ACM-OPAC de Montpellier – Office Public de l’Habitat (OPH)
direction@fdi.fr
Les conditions d'attribution
Pour bénéficier d'un logement HLM, il faut être :
- français ou étranger admis à séjourner régulièrement en France, c'est à dire être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité. Il peut s'agir d'une carte de séjour, ou de résident, d'une carte de séjour de ressortissant de l'Union Européenne,
- majeur,
- disposer de ressources n'excédant pas un plafond, qui varie en fonction du nombre de personnes vivant au foyer et du lieu d'habitation.
- auprès des organismes HLM du département où le candidat souhaite résider,
- auprès de la préfecture du département où le candidat souhaite résider,
- à la mairie de la ville où le candidat souhaite habiter ou à la mairie de sa résidence actuelle (qui la transmettra la demande à un ou plusieurs organismes HLM).
Il n'est pas obligatoire de résider dans une commune pour y faire une demande de logement HLM. La demande est valable 1 an à compter de son dépôt (renouvelable sous certaines conditions). Aucun frais de dossier ne doit vous être réclamé lors de la demande, ni lors de la signature du bail.
Attention !Toute demande ne donne pas obligatoirement droit à un logement.
Elle sera soumise à la décision de la Commission d'attribution conformément à la réglementation en vigueur et selon les disponibilités des appartements. Les délais sont assez longs.
La demande est valable pour un délai de un an. Tout non renouvellement entraîne l'annulation du dossier.
Pièces justificatives à fournir
Votre situation :
- photocopie du livret de famille ou d’une fiche familiale d’état-civil
- photocopie de la carte d’identité ou du titre de séjour en cours de validité
- copie des trois dernières quittances de loyer ou attestation d'hébergement + copie de la facture EDF de l'hébergeant
Vos ressources :
- avis d'imposition ou de non-imposition de l'année n-2
- copie du dernier bulletin de salaire ou notification ASSEDIC
- notification éventuelle de prestations versées par la CAF ou la MSA
- copie de l'attestation de bourse et certificat de scolarité
- pour les étudiants et les personnes à faibles revenus, cautionnement d'une personne salariée et résidant en France accompagné d'un justificatif de ses ressources et de l'avis d'imposition.
Suivant votre situation, d'autres pièces justificatives peuvent vous être demandées.
